Chargé des Affaires Juridiques - Scolarité & Réglementation H/F - Universite Paris-Saclay

Mission du service / positionnement hiérarchique :

Le pôle Offre de formation, SI Formation (OFSI) et Scolarité de la DFR assure

la coordination, la mise en oeuvre et le suivi du cadrage des opérations Scolarité, de l'admission à la délivrance des diplômes, au périmètre « composantes », au périmètre des établissements partenaires pour l'offre accréditée ;
la collecte et la mise à jour des informations (CA, attendus, critères d'examen des candidatures, ) nécessaires à ces opérations ;
le paramétrage du SI formation (APOGEE) et des applicatifs Scolarité (Parcoursup, MonMaster, EEF, eCandidat, Inception);
la modélisation et le suivi de l'offre de formation accréditée Paris-Saclay et celle propre à l'établissement;
la préparation, le suivi et la mise en oeuvre des délibérations et du cadrage réglementaire du domaine Scolarité et Formation dans les différentes instances et comités.

Le/la Chargé-e des affaires juridiques - Scolarité & Réglementation exerce ses fonctions sous la responsabilité de la cheffe de pôle et en collaboration étroite avec la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles.

Missions principales de l'agent :

Expertise juridique et réglementaire

Assurer une veille juridique et réglementaire en matière d'enseignement supérieur
Analyser les impacts des évolutions réglementaires et proposer des recommandations opérationnelles
Sécuriser les procédures et leur mise en oeuvre (admission, examens, diplômes.)
Contribuer à la gestion des recours et situations sensibles, en lien avec les experts juridiques
Apporter conseil et appui aux équipes et à la direction
Rédiger des notes de cadrage, fiches de procédures et guides pratiques à destination des équipes

Préparation des instances et production normative

Rédiger les projets de délibérations et documents soumis aux instances(CFVU, CA, CAC.)
Garantir la qualité juridique, la clarté et la cohérence des textes
Assurer le suivi et la diffusion des décisions prises
Participer à l'organisation de commissions spécifiques et à la rédaction des actes (arrêtés, décisions)

Experience: Débutant accepté

Compétences: Procédures de contrôle qualité,Contrôler des données qualité,Contrôler la conformité des données,Contrôler la qualité et la conformité des process,Réaliser une veille documentaire,Connaitre les principes de la légistique,Méthodologie et gestion de projets ,Maitriser la règlementation de la formation,Connaissance approfondie du droit public ,Maitriser le fonctionnement de l'établissement ,Maitriser des techniques de veille juridique

Qualification: Cadre

Secteur d'activité: Enseignement supérieur

Liste des qualités professionnelles:
Organiser son travail selon les priorités et les objectifs : Capacité à planifier, prioriser, anticiper des actions, en tenant compte des moyens, des ressources, des objectifs et du calendrier pour les réaliser.
Faire preuve de rigueur et de précision : Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.

• Veille juridique
• Rédaction d'actes