Chargé des Affaires Juridiques - Scolarité & Réglementation H/F - Université Paris-Saclay

Environnement et contexte de travail :

La Direction de la Formation et de la Réussite (DFR) est un service d'appui de l'Université rattaché à la Direction Générale des Services (DGS). La direction est articulée autour de 4 pôles :

- Offre de formation, SI Formation (OFSI) et Scolarité
- Observatoire de la Réussite et de l'Insertion Professionnelle (ORIP)
- Orientation et Insertion Professionnelle (OIP)
- Entrepreneuriat Étudiant Partenariat Alumni (EEPA)

Mission du service / positionnement hiérarchique :

Le pôle Offre de formation, SI Formation (OFSI) et Scolarité de la DFR assure

- la coordination, la mise en oeuvre et le suivi du cadrage des opérations Scolarité, de l'admission à la délivrance des diplômes, au périmètre « composantes », au périmètre des établissements partenaires pour l'offre accréditée ;
- la collecte et la mise à jour des informations (CA, attendus, critères d'examen des candidatures, ) nécessaires à ces opérations ;
- le paramétrage du SI formation (APOGEE) et des applicatifs Scolarité (Parcoursup, MonMaster, EEF, eCandidat, Inception);
- la modélisation et le suivi de l'offre de formation accréditée Paris-Saclay et celle propre à l'établissement;
- la préparation, le suivi et la mise en oeuvre des délibérations et du cadrage réglementaire du domaine Scolarité et Formation dans les différentes instances et comités.

Le/la Chargé·e des affaires juridiques - Scolarité & Réglementation exerce ses fonctions sous la responsabilité de la cheffe de pôle et en collabora

Missions principales de l'agent:

Expertisejuridique etréglementaire

- Assurer uneveille juridique et réglementaire en matière d'enseignement supérieur
- Analyser les impacts des évolutions réglementaires et proposer des recommandations opérationnelles
- Sécuriser lesprocédures et leur mise en oeuvre (admission, examens, diplômes...)
- Contribuer à la gestion desrecours et situations sensibles, en lien avec les experts juridiques
- Apporter conseil et appui aux équipes et à la direction
- Rédiger desnotes de cadrage, fiches de procédures et guides pratiquesà destination des équipes

Préparation des instances et production normative

- Rédiger les projets dedélibérations et documents soumis aux instances(CFVU, CA, CAC...)
- Garantir la qualité juridique, la clarté et la cohérence des textes
- Assurer le suivi et la diffusion des décisions prises
- Participer à l'organisation de commissions spécifiques et à la rédaction des actes (arrêtés, décisions)

Type du contrat : CDD 3 ans

Date de prise de poste : 15/09/2026

Connaissance, savoir :

Connaissance approfondie du droit public et administratif;

Maîtriser la réglementation en matière de Scolarité et Formation ;

Connaître l'organisation et le fonctionnement de l'enseignement supérieur ;

Maîtriser l'organisation, le fonctionnement et les statuts de l'établissement et de ses partenaires;
Méthodologie et gestion de projets ;
Appétences et compétences pour les applicatifs métiers ; la maîtrise d'un ou plusieurs applicatifs métiers (Parcoursup, MonMaster, eCandidat, APOGEE, etc.) serait un plus ;
Maîtrise des outils et canaux de communication ;
Maîtriser les logiciels courants et spécifiques (Pack Office).

Savoir-faire :

Rechercher l'information, la vérifier et la classer ;
Maîtrise des techniques de veille juridique;
Connaître les principes de la légistique;
Excellentes capacités rédactionnelles:
Savoir rédiger des notes, fiches de procédures;
Savoir concevoir des supportset de la documentation adaptés à différents publics;
Savoir planifier son activité dans un calendrier contraint et gérer les aléas ;
Informer, rendre compte et alerter ;
Prévenir et gérer les situations sensibles ;
Être force de proposition pour améliorer le fonctionnement et l'efficacité de l'activité ;
Savoir animer des réunions de travail ;
Être capable d'animer et d'entretenir un réseau ;
Capacité d'écoute pour prendre en compte les demandes de différents interlocuteurs ;
Savoir adapter la communication à différents interlocuteurs ;
Savoir s'adapter aux différentes évolutions de l'organisation et du fonctionnement de l'établissement.

Savoir-être :

Discrétion ;
Rigueur et méthode;
Fiabilité et assiduité ;
Forte capacité d'organisation ;
Proactivité et réactivité;
Autonomie ;
Sens du relationnel ;
Aptitude au travail en équipe ;
Capacité à assurer la continuité du service ;
Avoir le sens du service public.

• Veille juridique
• Rigueur et méthode
• Rédaction d'actes
• Compétences rédactionnelles