Directeur Adjoint des Affaires Juridiques et Institutionnelles H/F - 91

A 20 km de Paris, la Communauté d'agglomération Paris-Saclay exerce des compétences variées : développement économique, aménagement, transports, espaces publics, numérique, équipements culturels et sportifs, transition écologique etc.

La communauté d'agglomération regroupe 27 communes et compte 320 000 habitants. Elle bénéficie d'atouts uniques en Ile-de-France notamment par l'importance quantitative et qualitative de ses spécificités : enseignement supérieur de haut niveau, sièges et centres de recherches de grands groupes nationaux et internationaux. Elle accueille 15% de la recherche française, plus de 25000 entreprises et 180 000 emplois salariés. Elle constitue un territoire divers où se mêlent pôles urbains et villages authentiques, vie culturelle active et initiatives solidaires, espaces naturels protégés et patrimoine sauvegardé.

Engagée dans une démarche ambitieuse de Responsabilité Sociale de son Organisation, l'agglomération Paris-Saclay porte un Plan Climat Air Energie Territorial de 126 actions et développe des politiques RH qui reflètent ses valeurs de service public autour du handicap, de l'apprentissage, de l'égalité femme-homme, de la conduite de projet et de la conduite de changement.L'agglomération Paris Saclay recrute dans le cadre d'une création de poste, son futur Directeur Adjoint des Affaires juridiques et institutionnelles H/F en création de poste, basé à Orsay. Membre du comité de Direction, le Directeur adjoint aura pour mission de travailler avec la Directrice des Affaires juridiques et institutionnelles pour coordonner et superviser les secteurs d'activités de la direction : Assemblées, Conseil interne et contentieux, Commande publique, Assurances.

En qualité de Directeur adjoint, votre quotidien sera principalement rythmé par les missions suivantes :

Conseil juridique interne

- Prévenir les risques juridiques et diffuser une culture juridique au sein l'agglomération,
- Produire des analyses juridiques et études des risques et faisabilité,
- Assister les services pour la rédaction des actes et la gestion des précontentieux (notamment en Ressources humaines, Cycle de l'eau et Espaces publics),
- Proposer une veille réglementaire générale dans les différents champs de compétence de l'agglomération.

Suivi de dossiers contentieux

- Rédiger des notes et synthèses de dossiers,
- Préparer les documents nécessaires à la représentation de la collectivité devant la juridiction,
- Relire de projets de mémoires ou de protocoles transactionnels.

Services communs

Dans le cadre de la mutualisation, la direction des Affaires juridiques et institutionnelles propose aux communes un service d'assistance et de conseil en matière de commande publique et autres affaires juridiques. Depuis 2021, l'accent a principalement été mis sur le déploiement du volet commande publique. Le Directeur adjoint aura pour mission de structurer et développer le second volet juridique, afin d'apporter une aide dans les différents champs du droit aux communes membres de l'agglomération Paris Saclay.